Avis de droit d'auteur

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3. Des coordonnées suffisantes, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, afin que nous puissions communiquer efficacement avec vous.
4. Une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi applicable.
5. Détails identifiant la propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreinte (par exemple, « Droit d’auteur XYZ » ou « Marque ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
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Veuillez noter que l'adresse [email protected] est exclusivement réservée aux réclamations relatives à la propriété intellectuelle. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre service client.

Nous nous engageons à traiter rapidement tous les problèmes de propriété intellectuelle signalés et à garantir la protection des titulaires légitimes. Si nous accueillons favorablement les plaintes légitimes et de bonne foi, le dépôt de fausses déclarations peut entraîner des conséquences juridiques, notamment la responsabilité civile et le remboursement des frais de justice. En cas de doute concernant votre plainte, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d'entreprendre toute démarche.